Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement, amendement 47
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'employeur n'a pas à avoir accès au carnet de santé du salarié. Avis défavorable.
(L'amendement n° 47, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
