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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'employeur n'a pas à avoir accès au carnet de santé du salarié. Avis défavorable.

(L'amendement n° 47, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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