Intervention de Jean-Paul Bacquet

Notre collègue Michèle Delaunay mentionnait les professions qui n'étaient pas couvertes par la médecine du travail.

Lors du transfert des personnels TOS aux régions, nous avons découvert qu'ils ne bénéficiaient pas de la médecine du travail. Les régions progressistes, puisqu'elles étaient presque toutes à gauche, ont mis en place une médecine du travail et ont donc pris en charge la médecine du travail. C'était non seulement un transfert non compensé, mais en plus une anomalie grave.

En ce qui concerne la médecine du travail, nous avons tout à l'heure fait référence à une entreprise importante de Clermont-Ferrand. Dans cette entreprise, lorsque quelqu'un veut embaucher, il doit passer une visite de pré-embauche à la médecine du travail. Et si, lors de cette visite, il apparaît qu'il a, par exemple, une cicatrice de hernie discale, il ne sera pas embauché.

Cela veut dire que le médecin du travail mesure, par rapport à la pénibilité du travail qui va être effectué, s'il y a un risque pour celui qui pourrait être embauché – risque d'accentuation de sa pathologie, risque d'arrêt de travail répété, risque d'invalidité. Et que, pour ne pas prendre ce risque, on ne l'embauche pas.

La pénibilité considérée comme un risque est donc déjà reconnue par la médecine du travail. Vous comprenez bien qu'il serait absurde d'attendre que la pathologie survienne, avec ses conséquences, pour l'indemniser à 10 %. C'est la prise de conscience du risque qui mérite compensation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 524 n'est pas adopté.)