Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

La pénibilité ne peut s'apprécier de la même façon si l'on doit travailler jusqu'à 62 ans, au lieu de 60, voire jusqu'à 67 ans pour avoir une pension complète sans décote, et si la durée d'assurance est de 41,5 ans, comme aujourd'hui, au lieu de 37,5 ans. À 60 ans, avec 37,5 ans de cotisation, les carrières étaient de toute façon plus courtes, la question ne se posait donc pas de la même manière.

Il est vrai qu'en 2003 vous avez introduit la notion de pénibilité, que certains partenaires sociaux ont même signé des accords, mais j'ai aujourd'hui le sentiment qu'ils ont été quelque peu bernés, après trois ans de négociations. M. Jacquat nous a dit plusieurs fois dans la journée que nous n'écoutions pas, contrairement à lui, mais justement nous évoluons au fur et à mesure que nous lisons des rapports. Et nous disons tous exactement la même chose, nous socialistes : un ouvrier a effectivement six ans d'espérance de vie et dix ans d'espérance de vie en bonne santé de moins qu'un cadre. Vous avez eu l'air surpris, monsieur Dord, lorsque M. Mallot l'a dit, mais nous tenons tous le même discours depuis trois jours ! Et nous pensons qu'il faut aujourd'hui tenir compte de cette différence d'espérance de vie.

Nous avons lu le rapport de M. Poisson. Vous dites que nous n'étions pas d'accord avec lui, mais nous y avons largement participé – M. Juanico a été présent en permanence. Nous avons également lu le rapport du COR et l'étude de François Édouard que M. Mallot vient de citer. Nous évoluons donc, nous travaillons, et ce que nous vous demandons aujourd'hui, c'est, comme le souhaitent les partenaires sociaux, de retenir quatre critères qui sont à l'origine de différences d'espérance de vie : la mécanisation des tâches, les troubles musculo-squelettiques, le travail de nuit et l'exposition à des produits cancérigènes. Et, parce que nous avons travaillé ces questions, nous savons qu'un salarié, après avoir été exposé à des produits cancérigènes, va avoir une maladie, ou un cancer, qui ne sera peut-être pas détectable à 60 ans, mais qui surviendra après.

De même, nous connaissons les conséquences du travail de nuit. M. Mallot et Mme Coutelle ont évoqué la question des femmes et je vais y revenir. Le nombre de femmes travaillant la nuit est passé de 495 000 à 994 000 entre 1991 et 2008. Cela s'explique notamment par le développement des services d'aide à la personne, mais cela signifie que de plus en plus de femmes, celles qui ont des carrières hachées, qui font du temps partiel, vont devoir cotiser jusqu'à 67 ans, et si, le jour de la visite médicale, à 60 ans, elles sont plus en forme que le lendemain, elles n'auront pas droit à un départ anticipé.

Monsieur le ministre, vous dites qu'il n'y a pas de traçabilité, mais il y a tout de même des fiches de paie, des certificats de travail. Nous savons ce qu'a fait un salarié tout au long de sa vie. Nous attendons ce fameux dossier médical partagé que nous n'avons toujours pas, mais nous savons quelles ont été les tâches accomplies par le salarié. Les quatre critères dont je viens de parler, ce n'est pas le bout du monde, ce n'est même pas les régimes spéciaux ! Ils ont été débattus pendant trois ans et vous auriez pu décider de faire mieux en l'espèce si vos amis du MEDEF l'avaient souhaité, mais cela n'a pas été le cas. Nous vous demandons de tenir compte de ces critères pour parvenir à une forme d'équité, afin que la possibilité de partir un peu plus tôt à la retraite ne dépende pas d'un seul médecin, d'une seule visite médicale.