Intervention de Roland Muzeau

Le débat, que j'ai suivi attentivement, montre qu'il y a un vrai problème. Le Gouvernement et sa majorité continuent de mentir à nos concitoyens, en leur faisant croire qu'il est impossible de fixer des critères concernant les questions de pénibilité et les accès à une retraite anticipée avant 60 ans.

Des intervenants ont relevé qu'il existait des accords. Ce ne sont pas des chiffons de papier : ces accords existent, ils ont été signés par les partenaires sociaux, comme on dit maintenant couramment.

J'ai sous les yeux un accord signé dans une grande entreprise dont l'État est un actionnaire important : la SNECMA. Cet accord, signé par l'ensemble des organisations syndicales – CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO –, est le troisième accord du genre ; ce n'est pas un simple renouvellement.

Les signataires n'ont eu aucune difficulté pour établir des critères dans l'entreprise. Le préambule évoque des critères reconnus de pénibilité physique et physiologique, intègre certains facteurs d'ambiance ou de nuisance admis comme éprouvants, prend en compte la nature des horaires de travail pratiqués – contrairement à ce que dit M. Jacquat, le travail de nuit, ça tue – ainsi que le nombre d'années de travail, prévoit enfin une modulation des conditions de départ, donnant ainsi au salarié une plus grande latitude de choix. Que voulez-vous de mieux ?

Des tableaux sont joints à cet accord, avec les critères de pénibilité d'un côté, les activités afférentes de l'autre. Les activités afférentes, ce sont les métiers et les postures de travail. Tout ceci existe. Je m'arrêterai là pour le moment parce qu'il ne nous reste plus que trente minutes.