Intervention de Jean-Paul Bacquet

Je ne comprends pas. J'ai cru comprendre que l'on aurait un taux de 20 %, de 10 % maintenant, qui serait fixé par une commission Théodule. Va-t-on réinventer les COTOREP ?

Monsieur le ministre, qui fixe actuellement les taux d'invalidité ? Qui fixe l'inaptitude ? Ce sont les médecins-conseil de la sécurité sociale, et vous connaissez les contestations et les voies de recours qui existent.