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Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement, amendement 466

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Je vais essayer de vous dire la différence entre la pénibilité, l'invalidité et même l'inaptitude. C'est un point fondamental.

Pour qu'il y ait rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il faut d'abord qu'il y ait un accident ou une maladie. On soigne, on « répare » celui qui est atteint, et après, soit il y a restitution ad integrum et les choses s'arrêtent là, soit il y a séquelles et on indemnise par une rente. On intervient donc après l'accident ou l'incident de santé.

La pénibilité, ce n'est pas cela. Elle exige qu'on intervienne en amont par rapport au risque qui est encouru par celui qui travaille, en fonction de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé.

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