Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Rappel au règlement, amendement 466
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Il y a bien une différence entre les dispositifs d'invalidité et les dispositifs d'incapacité, ce n'est pas le même sujet. Nous avons bien distingué les choses. Nous sommes dans un dispositif d'incapacité au sens de la branche AT-MP. L'Allemagne a un dispositif d'invalidité.
