Intervention de Jean-Marc Ayrault

Sur la base du projet du Gouvernement, à l'évidence, non.

Depuis le début de nos débats, une confusion s'est d'ailleurs installée entre « pénibilité » et « invalidité ». Vous parlez toujours d'invalidité, même si vous avez apporté quelques correctifs par amendement. Mais je rappelle que 700 000 salariés partent chaque année à la retraite ! Vos premières propositions ne consistaient pas à prendre en compte la pénibilité de façon préventive, mais l'approchaient sous le seul angle de l'invalidité : elles ne concernaient qu'environ 10 000 salariés par an. Les amendements que vous proposez ne vont pas relever ce nombre de façon bien notable. Les salariés concernés par la question de la pénibilité, en revanche, font déjà l'objet d'un excellent rapport parlementaire, celui de Jean-Frédéric Poisson, alors député UMP.