Intervention de Jean-Luc Préel

Ne met-elle pas à mal les petites mutuelles qui n'ont pas de réserves ? Ne conduira-t-elle pas à un relèvement des cotisations et ne pèsera-t-elle pas sur le pouvoir d'achat ?

Un forfait social de 2 % doit rapporter 400 millions, payé par l'employeur sur l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire. Pourquoi pas ? Mais, est-ce opportun alors que nous venons de voter un texte visant à développer l'intéressement et la participation des salariés ? Je note que si le Gouvernement a fait des efforts en 2008 pour compenser les exonérations de cotisations, il reste 3 milliards d'euros non compensés. De plus, le texte prévoit – article 21 – la non- compensation de certaines exonérations, ce qui est pour le moins regrettable. Vous prévoyez le basculement de 0,3 % de la cotisation chômage vers la branche retraite. Celle-ci en a bien besoin pour diminuer le déficit. Mais, l'UNEDIC n'est-elle pas gérée paritairement ?