Intervention de Michel Issindou

Pourquoi employer le mot « pénibilité » dans un dossier où l'on ne parle que d'incapacité ou d'invalidité ? Il n'y a rien de honteux à employer les mots qui conviennent, si ce n'est que faire référence à ces notions qui existent déjà en droit du travail – à l'heure actuelle, nombre de personnes en invalidité ne sont plus au travail – reviendrait à reconnaître que votre texte ne comporte aucune réelle avancée en la matière : vous ne faites que confirmer ce qui existait déjà.

Le carnet de suivi de santé au travail a tout à la fois beaucoup de sens et aucun sens. Si le fait de recenser toutes les personnes exposées à certains risques peut présenter un intérêt, cela ne sera d'aucune utilité en pratique, puisque même les personnes exposées durant plus de quarante ans à un risque donné ne bénéficieront d'aucun traitement particulier si elles n'ont pas déclaré une pathologie justifiant qu'elles soient placées en incapacité ou en invalidité. Ce recensement incitera peut-être les entreprises à faire de la prévention, mais guère plus, si vous n'avez pas la volonté que le suivi se traduise par quelque chose de concret.

Par ailleurs, vous aggravez encore la situation en repoussant la retraite à 62 ans. C'est la double peine : vous obligez les personnes déjà fatiguées par des métiers difficiles à travailler deux ans de plus. Ces métiers qui conduisent les gens à l'épuisement existent réellement, vous semblez l'ignorer ! La fonction de député n'en fait pas partie, et sans doute cela nous ferait-il du bien à tous d'aller visiter quelques entreprises, de nous rendre sur le terrain, au sein de PME. Je me demande vraiment si vous le faites assez… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)