Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Il est un peu dommage que vous ne puissiez pas apporter d'éléments concrets justifiant de la traduction dans la législation de votre prise en compte de la pénibilité lorsque vous et vos amis étiez aux responsabilités – n'est-ce pas, monsieur Mallot ?

Il est intéressant de se pencher sur certains éléments statistiques, notamment sur le nombre d'années passées en retraite parmi les pays d'Europe. Selon EUROSTAT, le nombre d'années en retraite pour un homme est actuellement de 18 années en Grande-Bretagne, de 19,8 années en Allemagne, de 21 années en Italie et de 24,5 années en France ; pour les femmes, les chiffres sont de 22,6 années pour la Grande-Bretagne, de 24,5 années pour l'Allemagne et de 28,1 années pour la France. C'est donc bien que nous avons su prendre en compte certains éléments dans les parcours professionnels, sans quoi notre pays n'afficherait pas ces chiffres – qui nécessitent, en contrepartie, que nous assurions un financement suffisant dans le cadre de la répartition.

La constitution d'un dossier médical constitue l'une des avancées de ce texte. Comme l'a dit Mme Génisson, en matière de prise en compte de la pénibilité, il n'y a pas de rétroactivité possible : on ne va pas aller rechercher, vingt ans en arrière, un dossier médical qui n'aurait pas été constitué selon les règles qui nous sont proposées aujourd'hui.

Mon amendement n° 471 vise à ce que le dossier médical en santé au travail s'intitule « dossier médical en suivi de santé tout au long de la vie professionnelle », ce qui correspond parfaitement à l'esprit du texte, car c'est bien tout au long de la vie professionnelle que le suivi doit s'effectuer, quelle que soit la branche. Certaines branches d'activité, nous dit-on, sont beaucoup plus difficiles et pénibles que d'autres. Mais il est bien évident qu'à l'intérieur d'une branche donnée, on trouve des formes de travail très disparates. À l'intérieur d'une même entreprise, un poste peut évoluer durant une vie professionnelle. La prise en compte doit forcément être individualisée dans le cadre du suivi personnel d'un dossier de santé.