Intervention de Michel Ménard

J'en viens à la pénibilité. L'article 25, qui s'intitule « Pénibilité du parcours professionnel » porte un titre inadapté. En effet, il n'y est pas question de pénibilité, mais d'incapacité permanente. Dans la rédaction initiale du projet de loi, le Gouvernement avait fixé le taux d'incapacité à 20 %. Suite à la manifestation du 7 septembre, le Président de la République a indiqué que ce seuil serait abaissé à 10 %, et le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens. Mais cela ne change rien au fait que vous ne prenez pas en compte la pénibilité telle qu'elle a été définie par les partenaires sociaux, c'est-à-dire – Régis Juanico nous l'a rappelé hier – comme un phénomène résultant de sollicitations physiques ou psychiques, de certaines formes d'activité professionnelle qui laissent des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés et qui sont susceptibles d'influer sur l'espérance de vie.

Selon vous, seuls les salariés malades à 60 ans pourraient prétendre avoir exercé un métier pénible. Or, nul ne peut nier que des millions de personnes exercent leur métier dans des conditions pénibles, que celles-ci soient dues à des contraintes difficile – manutention de charges lourdes, travail avec des machines ou outils vibrants, gestes répétés –, à un environnement agressif – exposition à des produits chimiques, à des bruits nocifs – au travail de nuit ou à des horaires dévalés.

Régis Juanico nous a rappelé hier un certain nombre d'éléments sur ce sujet. Bien sûr, après nous être mis d'accord sur une définition, que j'ai rappelée tout à l'heure, il faut lister les métiers concernés. Toutefois, comme l'ont souligné certains de nos collègues, ce n'est pas suffisant : il faut également préciser la durée d'exercice de ces métiers ouvrant droit à une bonification de durée d'assurance, l'identification de la pénibilité, la nature du risque et la durée de l'exposition du salarié.

Malheureusement, vous avez voulu préparer l'examen de ce texte en quelques mois, alors que d'autres pays ont mis des années pour trouver les moyens d'un accord, sinon total, au moins majoritaire, avec les partenaires sociaux, et entre la majorité et l'opposition. Le fait de vouloir aller très vite, de boucler cette loi en quelques mois est à l'origine de ces désaccords importants et explique que des millions de manifestants sont dans la rue, avec le sentiment justifié qu'ils ne sont pas entendus.

Rappelons enfin que l'espérance de vie d'un ouvrier de trente-cinq ans est inférieure de six ans à celle d'un cadre du même âge – et même de dix ans lorsque l'on compare l'espérance de vie sans incapacité majeure. Comme vous le voyez, la question de la pénibilité doit prendre en compte l'exercice du métier et l'exposition au risque, et pas simplement le fait d'être malade ou non à 60 ans. C'est d'ailleurs ce qui amène les partenaires sociaux à demander que nous prenions le temps de définir des critères objectifs pour une juste prise en compte de la pénibilité. Vous jouez la confusion entre incapacité et pénibilité…