Intervention de Jean Mallot

…on voit bien où se situent les priorités de l'UMP et du Gouvernement.

Échec également sur l'assurance-maladie : 3,4 milliards d'euros de déficit prévus pour 2009.

L'an dernier, la mesure clef de votre gouvernement s'appelait franchise médicale. À l'heure d'un premier bilan, ce serait pourtant assez logique mais vous n'en parlez plus. Nous savons pourtant que si elles n'ont pas empêché le déficit, elles pénalisent les malades les moins riches. Les malades paient pour les malades, en contradiction avec les principes de 1945, qui ont été rappelés tout à l'heure. Les malades, dont une partie ne se soignent plus ou se soignent moins.

Dans votre schéma, nous en avons discuté en commission – sans doute le président s'en souvient-il –, les dépenses de prévention continuent à se compter en millions d'euros, alors que les dépenses de santé curatives se comptent en milliards. Les bonnes intentions ne sont suivies d'aucun effet et, vos vociférations le montrent, vous ne maîtrisez rien. Vous fixez les objectifs de dépenses, comme en 2008 à l'article 7 du projet de loi, et ces objectifs ne sont pas respectés. Qu'à cela ne tienne ! « Les prévisions des objectifs » – la formule est jolie : on prévoit des objectifs – sont tout simplement rectifiées.

Sur la partie recettes, rien de solide et je passe rapidement sur vos hypothèses économiques irréalistes, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) l'annexe B étant, à cet égard, très éclairante, mais nous y reviendrons au cours du débat si, malheureusement, la question préalable n'est pas votée.

Pour 2009, vous tablez sur 1 % de croissance, et sur 2,5% par an entre 2010 et 2012 : personne n'y croit ! S'agissant de l'évolution de la masse salariale, vous prévoyez 3,5 % en 2009 et – tenez-vous bien ! – 4,6 % par an entre 2010 et 2012. Quant à l'annexe B – véritable usine à gaz – il n'y est question que de transferts entre branches ou entre l'État et la sécurité sociale. Le jeu se fait à somme nulle. Le montant total des recettes ne s'en trouve pas modifié et, au bout du compte, la dette de l'État explose.

Vous avez recours à deux sortes d'expédients : d'une part, le prélèvement sur les organismes complémentaires pour financer la CNAM, à hauteur d'un milliard d'euros environ. Soit il s'agit d'une arme à coup unique et le problème demeure ; soit le prélèvement est pérennisé et la répercussion sur les assurés est inévitable. D'autre part, l'amendement du rapporteur pour assujettir aux cotisations sociales les parachutes dorés, pudiquement appelés indemnités de licenciement, à condition que leur montant soit supérieur à un million d'euros, c'est-à-dire l'équivalent d'un siècle de SMIC, rien en dessous. Je vous laisse juges, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)