Intervention de Brice Hortefeux

Notre constitution protège le droit de propriété et, en France comme dans n'importe quel autre pays du monde, on ne s'installe pas sur un terrain, sur une surface, sur une aire, sur un espace sans y être autorisé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par conséquent, les campements illicites, qui constituent un violation du droit de propriété, doivent être évacués lorsque le juge judiciaire l'a décidé. C'est ce que fait le Gouvernement, ni plus ni moins ! Nous n'évacuons pas les campements illicites parce qu'ils sont roms, nous les démantelons parce qu'ils sont illégaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est donc dans le strict de ces règles que, depuis le 1er août, je vous le confirme, 441 campements illicites ont été démantelés. Et j'ai demandé hier au préfet, dans une instruction que j'ai personnellement signée, que ces opérations soient poursuivies dans le respect du droit.

Je voudrais en profiter pour vous rafraîchir un peu la mémoire. Il y a quelques mois, une grande commune a demandé l'évacuation d'un campement de vingt-neuf personnes. (« C'est Lille ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Lundi dernier, le tribunal de grande instance a jugé que cette procédure était illégale et a demandé à cette commune de procéder à l'indemnisation de ceux qui avaient été évacués.