Intervention de Brice Hortefeux

Dans le cadre de la mission de protection de la sécurité, des vérifications techniques ont effectivement eu lieu, semblant corroborer cette information communiquée à la police.

Dès lors, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, qui s'impose à chacun, le directeur central du renseignement intérieur a transmis cette information au procureur de Paris et je vous précise que le parquet a ouvert parallèlement une information judiciaire pour violation du secret de l'enquête.

Cela signifie très simplement, mesdames et messieurs les députés, qu'il n'y a eu aucune consigne, (Exclamations et huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.) aucune demande de l'Élysée à quelque niveau que ce soit. Il n'y a eu aucune demande d'écoute téléphonique et il n'y a eu aucune écoute, ne serait-ce que parce qu'elles sont effectivement autorisées par une commission dans laquelle siège un parlementaire membre de votre groupe, M. Daniel Vaillant.

Mais, puisque vous posez cette question d'une telle manière, je me permets aussi de souligner que nous sommes bien loin d'une époque où il y avait un cabinet noir à l'Élysée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)…