Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je parle d'un total, d'un chiffre d'activité consolidé.

Le déficit des centres hospitaliers classiques est de 339 millions d'euros au total. Les différences sont considérables. J'ai eu l'occasion de m'en expliquer, à l'occasion d'une réponse adressée à M. Terrasse, je crois. Pour des hôpitaux à structure parfaitement identique, on a constaté que certains étaient en déficit et d'autres en excédent. On peut donc s'interroger.

Il existe également de très grandes différences pour les CHU. Sur les trente et un CHU, deux sont en excédent, dix-sept sont en déficit de l'épaisseur du trait, au niveau comptable – moins de 10 millions d'euros – et pour cinq d'entre eux, le déficit se situe entre 10 et 20 millions d'euros. En fait, les deux tiers des déficits des CHU sont concentrés sur quatre établissements. Là aussi, le déficit n'est pas une fatalité pour les CHU. Nous avons les moyens de combattre les déficits. Des moyens spéciaux sont nécessaires. C'est la raison pour laquelle a été créée l'agence nationale d'aide à la performance. J'ai assoupli les procédures pour remettre ces hôpitaux en ordre. Et comme je l'ai déjà fait, j'aide financièrement ces hôpitaux pour les amener, par une politique active, à l'équilibre, en contrepartie d'engagements précis. J'ai rappelé la façon dont je structure l'investissement sur le plan Hôpital 2012.

La TAA n'est pas un modèle figé. La différence de tarifs accordés entre les établissements privés et les établissements publics est en moyenne pour les établissements publics de 37 % , en faveur bien entendu de l'hôpital public.

Monsieur Bapt, j'ai été sensible à votre argumentation selon laquelle il fallait prendre en compte la sévérité et la précarité, et le fait que l'hôpital public recevait en général des patients plus sévèrement touchés, même si l'on connaît des hôpitaux privés de pointe – il existe en Île-de-France des établissements particulièrement prestigieux, mais aussi dans d'autres régions. C'est la raison pour laquelle la nouvelle tarification qui s'ouvrira lors de la prochaine campagne tarifaire introduira un coefficient de sévérité de quatre niveaux, qui permettra de mieux prendre en compte les malades lourds dans les hôpitaux publics.