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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Aides à l'accession à la propriété

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Cette remise à plat a pour objet de rendre les aides plus simples et plus efficaces. Elles seront plus simples grâce à la fusion de trois produits – le Pass foncier, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le prêt à taux zéro – en un seul dispositif : le nouveau prêt à taux zéro plus. Elles seront plus efficaces, car nous pourrons mieux prendre en compte la diversité des prix de l'immobilier sur notre territoire – qui varient de 1 à 5 selon que l'on se trouve en zone rurale ou urbaine –, tout en maintenant une aide très forte pour le neuf comme pour l'ancien, notamment dans les zones rurales, auxquelles vous êtes attaché. La réforme permettra, en outre, de booster la production de logements neufs.

Bref, cette réforme correspond aux annonces du Premier ministre. Nous souhaitons en effet dépenser moins d'argent et le dépenser de façon plus efficace. Grâce à cette réforme, nous allons économiser 1,5 milliard d'euros (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), tout en faisant passer les fonds destinés au prêt à taux zéro d'1,2 milliard à 2,6 milliards. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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