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Intervention de Jean-Pierre Abelin

Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Aides à l'accession à la propriété

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Abelin :

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, le Président de la République a présenté ce matin la réforme des aides publiques à l'accession à la propriété et l'abandon du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, prévu par la loi TEPA de juillet 2007. Les objectifs de la réforme sont clairs. Il s'agit de relancer l'accession à la propriété – qui, tout comme le locatif, a connu les effets de la crise –, de cibler le dispositif sur les primo-accédants des classes moyennes et modestes et de consolider la reprise de la construction de logements, tout en réduisant le coût de ces aides pour les finances publiques et en simplifiant les différents dispositifs.

Les députés du Nouveau Centre réaffirment leur total soutien à cette volonté de permettre au plus grand nombre de Français qui le souhaitent de devenir propriétaires de leur logement, la propriété étant souvent un gage de sécurité économique et sociale pour nos concitoyens, notamment à l'heure de la retraite ; or seuls 58 % d'entre eux sont actuellement propriétaires de leur logement. Nous sommes également sensibles à la volonté du Gouvernement de ne pas laisser filer les dépenses publiques liées à la déduction des intérêts d'emprunt – 1 milliard d'euros en 2010, 3 milliards prévus en 2013.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous présenter les grands axes de la réforme (« Allô ? » sur les bancs du groupe SRC) ainsi que son impact sur l'économie et le bâtiment et nous préciser que c'est bien l'ensemble du territoire national qui bénéficiera de ces nouvelles mesures, les zones tendues comme les zones moins tendues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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