Intervention de Christian Vanneste

Une enquête de l'INSEE sur les différences sociales de mortalité avait conclu au constat suivant : l'espérance de vie à trente-cinq ans a augmenté pour toutes les catégories sociales, mais ce sont toujours les ouvriers qui vivent le moins longtemps, et les cadres et les professions intellectuelles supérieures qui ont l'espérance de vie la plus longue. Les écarts d'espérance de vie entre catégories socioprofessionnelles se sont même accrus chez les hommes, tandis qu'ils restaient stables chez les femmes : sept ans chez les hommes, trois ans pour les femmes.

Certes, on pourra d'abord objecter que cette inégalité dans l'espérance de vie entre les catégories socioprofessionnelles n'est pas due uniquement au travail, puisqu'elle existe également entre les sexes. Le mode de vie, les comportements sociaux et culturels, les addictions, les habitudes alimentaires jouent un rôle, comme l'a expliqué Jean Leonetti la semaine dernière. Néanmoins, ces causes extérieures au travail sont bien liées à la catégorie socioprofessionnelle dans laquelle vous place votre travail.

On pourra aussi faire remarquer que les personnes qui suivent des études supérieures entrent plus tard dans la vie active et en sortiront plus tard, ce qui est une forme d'équité.

Il n'en reste pas moins qu'une exigence d'équité devrait nous faire intégrer en partie cette inégalité dans l'espérance de vie, en reconnaissant l'existence des altérations de la santé pendant la retraite provoquées par la vie active. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) Un système comme celui des comptes notionnels nous permettrait de le faire assez simplement en faisant varier le coefficient de conversion du montant du capital virtuel durant les séquences de la vie active dans tel ou tel type d'activité. Cela permettrait à certains de partir plus tôt avec l'assurance d'une retraite plus importante : ce serait une redistribution conforme à l'exigence d'équité. Je pense que, dans notre système, il serait bon également d'introduire cette exigence.

Bien sûr, on doit pour le moment circonscrire celle-ci assez étroitement au travail effectué et non à l'espérance de vie. Jean-Frédéric Poisson évoquait quatre causes possibles : horaires décalés, exposition à des substances toxiques, gestes répétitifs et exposition à des conditions extrêmes. Il proposait trois pistes de solution : départ anticipé, orientation vers d'autres activités, réduction progressive du temps de travail avec maintien du salaire. C'étaient des propositions réalistes. Celles que le Gouvernement a récemment formulées vont partiellement dans cette direction et enrichissent le texte qui nous est proposé.

L'article 25 envisage la possibilité du dossier médical ; c'est une bonne mesure. Je m'attacherai davantage, personnellement, à celle du tutorat, qui permet effectivement un passage de la vie active à la retraite. Je pense que cette mesure est de nature à traiter la question de la fatigue au travail et donc des conséquences de la pénibilité.