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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2008 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Question préalable

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Au-delà de la médecine de ville, j'ai bien précisé que les missions de service public attribuées aux établissements privés, dès lors qu'ils sollicitent des financements publics ou qu'ils sont en situation de monopole sur un territoire de santé, doivent respecter trois exigences : participer à la permanence de soins, offrir certaines prestations à tarif opposable et recevoir les malades les plus précaires, notamment ceux qui bénéficient de l'AME ou de la CMU.

J'ai aussi voulu profondément renouveler la médecine de ville, en offrant la possibilité d'avoir des modes de rémunération alternatifs au paiement à l'acte, pour prendre en compte des politiques de santé publique. Mais bien d'autres éléments pourraient intervenir dans ce domaine. Je pense que la rémunération à l'acte est mal adaptée à la prise en compte des politiques de santé publique et de prévention. J'ai donc ouvert cette possibilité, c'est une grande innovation pour la médecine de ville…

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