Intervention de Jean Mallot

A cette heure et à ce stade de notre débat, nous devons, pour la crédibilité de nos travaux, être extrêmement précis.

Monsieur le ministre, je vous rends hommage et vous remercie de répondre à nos interventions. C'est une bonne habitude que vous êtes en train de prendre, et je souhaite que vous la conserviez. Je vais, à ce titre, vous donner l'occasion de préciser encore votre position.

Tout à l'heure, M. Alain Vidalies a soulevé une difficulté juridique à laquelle vous risquez d'être confronté lorsque vous devrez publier des textes d'application, si par malheur ce texte était voté.

Si j'ai bien compris, sont considérées comme maladies professionnelles, d'une part, des maladies inscrites dans un tableau conférant à celles-ci une présomption d'imputabilité à un travail et, d'autre part, selon le quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code du travail, des maladies entraînant une incapacité de 25 %. Ce taux, fixé par l'article R. 461-8 du même code, me paraît difficilement conciliable avec celui de 10 % concédé par le Président Sarkozy, dans un geste de bienveillance, à la suite des manifestations du mardi 7 septembre, qui ont fait descendre dans la rue quelque trois millions de personnes.

Pourriez-vous, monsieur le ministre, être plus précis à ce sujet ? Votre réponse à M. Vidalies était un peu elliptique.