Intervention de Maxime Gremetz

Il existe bien une définition de la pénibilité, mais vous préférez vous en tenir à des cas individuels. Les patrons trouvent cela chouette : ils avaient peur qu'il y ait une règle collective qui s'applique. Pas du tout : on crée une commission et l'on examinera les dossiers ; il faudra se faire reconnaître 10 % de handicap. Pour les patrons, ce seront 600 millions pour le handicap. Quand on a 33 milliards d'exonérations sur les cotisations patronales, on peut y aller !

Pourtant des rapports, des études, ont donné une définition précise de la pénibilité. Puisque vous n'avez pas lu cette définition, monsieur le ministre, je vous la donne. Cela concerne tout salarié soumis à des conditions de travail qui nécessitent des efforts physiques tels que la manutention, le port de charges ou des postures pénibles ; qui soumettent le salarié à un environnement agressif : chaleur, intempéries, exposition à des substances toxiques – et cela fait bien plus que 30 000 salariés ; qui le soumettent à des contraintes de rythme de travail ou à des horaires atypiques tel que le travail de nuit, les horaires en alternance, un travail à la chaîne ou un travail sous cadences ; et qui entraînent une diminution de son espérance de vie sans incapacité.

C'est pourquoi nous proposons que tous ceux-là bénéficient, dans des conditions fixées par décret, d'un abaissement des conditions d'âge prévues par le premier alinéa de l'article L 351-1 du code de la sécurité sociale, égal à la différence entre leur espérance de vie sans incapacité et la moyenne nationale de l'espérance de vie sans incapacité.

Les juristes qui ont élaboré ces dispositions ont tenu compte du fait que ces salariés ont dix ans d'espérance de vie de moins que les cadres supérieurs. Et ils n'auraient pas le droit à une retraite anticipée ?

Enfin, monsieur le ministre, je vous le demande très clairement : que deviendront ceux qui, actuellement, doivent bénéficier de la retraite anticipée dans le cadre du plan amiante ?