Intervention de Alain Vidalies

Il a, à l'époque avalisé ces définitions, comme la totalité des membres du COR.

Dans ce rapport, le professeur Lasfargues écrit : « La mise en place d'un dispositif de bonification ou de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs soumis à ce type de conditions de travail pénibles au long de leur vie active nous semble justifié, qu'il y ait ou non des effets présents sur la santé. » Il poursuit : « A partir de ces constatations, pour la plupart des travaux pénibles indiqués dans le rapport, il semble en fait préférable de fixer par la négociation sociale des durées d'exposition ouvrant droit à bonification ou de fixer un temps de bonification par année de travail dans une telle situation de pénibilité. »

Nos amendements et les propositions qui figurent, depuis le début, dans le contre-projet des socialistes, s'appuient totalement sur les conclusions établies dans le cadre de la réforme de 2003 et avalisées par tous les membres du COR.

Elles l'ont aussi été, d'une certaine façon, par vous-même, monsieur le ministre. En effet, il y a quelques semaines, intervenant devant la convention réunie par l'UMP sur la réforme des retraites, vous avez indiqué : « Cette réponse est la reconnaissance de la pénibilité et nous allons l'intégrer dans la réforme. Nous nous appuierons sur la définition des partenaires sociaux, qui ont privilégié l'approche par les facteurs d'exposition, qui est la seule possible. »