Intervention de Alain Vidalies

…d'un autre âge. Il a ainsi souligné que le bâtiment était aussi le secteur où l'on trouvait le plus de fumeurs. Cela rappelle ceux qui s'opposaient à l'institution des congés payés, parce qu'ils ne voulaient pas que les ouvriers aillent au bistrot ! Il est extraordinaire d'entendre cela en 2010, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pourtant ces propos ont été tenus il y a deux jours.

Si l'on ne retient pas ces explications du XIX° siècle, c'est qu'il y a aujourd'hui une réalité, que vous partagez d'ailleurs, puisqu'en 2003, lorsque l'on discutait la réforme précédente, la réponse par la pénibilité était partagée, et nous avions demandé aux organisations syndicales et patronales de négocier.

Cette négociation a échoué, et vous arrivez aujourd'hui avec un texte qui comporte une définition de la pénibilité, renvoie aux maladies professionnelles au sens de la sécurité sociale, et indique, dans sa dernière version que toute personne ayant 10 % d'incapacité constatée à ce titre-là pourra non pas bénéficier d'un avantage supplémentaire, car ce n'est pas une grande avancée, mais sera moins pénalisée que les autres, c'est-à-dire que vous lui permettrez de partir à la retraite à soixante ans. Selon vous, cela bénéficiera à 30 000 personnes avec le nouveau taux de 10 %.

À cet égard, je veux vous poser une question un peu technique, mais à laquelle il paraît nécessaire de répondre à ce stade de notre débat.

Votre texte vise les maladies professionnelles au sens de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. Or les maladies professionnelles sont divisées en deux groupes : celles inscrites sur un tableau, et celles qui sont retenues hors tableau par les médecins. La première question est donc de savoir si vous ne visez que les maladies professionnelles prévues au tableau, ou si quelqu'un qui aurait eu une autre maladie en conséquence de son travail, pourra être pris en considération.

Je pose cette question parce qu'il y a un léger problème d'articulation dans le code. J'ose espérer que vous n'avez pas écarté définitivement les maladies professionnelles non inscrites au tableau. Si vous prenez en compte l'ensemble des maladies professionnelles, je vous rappelle que la différence entre celles qui sont dans le tableau et celles qui n'y figurent pas est que pour être retenues les deuxièmes doivent avoir provoqué une incapacité minimale de 25 % ; c'est la définition du code. Vous avez donc là un petit problème de cohérence. Il vous appartiendra d'y répondre, puisque ces questions vont évidemment être posées pour connaître le périmètre exact de la mesure, et pour savoir comment vous n'arrivez qu'à 30 000 bénéficiaires.

Au-delà, sur le fond, lorsque le COR s'est saisi des travaux sur la pénibilité que vous avez voulus par la loi de 2003, il a travaillé sur une définition. Celle qui a été donnée résulte des travaux d'Yves Struillou qui définit la pénibilité comme les expositions qui réduisent l'espérance de vie, sans incapacité, des travailleurs, c'est-à-dire la durée de vie en bonne santé. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est exactement le contraire de ce que vous avez finalement retenu dans votre texte de loi.

Ensuite, le professeur Lasfargues a été chargé d'expertiser la mise en oeuvre des conclusions des travaux de M. Struillou. Il a présenté au COR un rapport que celui-ci a, dans son ensemble, avalisé et on ne se souvient pas que le rapporteur, M. Jacquat, membre du COR, ait alors émis d'autre préconisations ou demandé que l'on revienne sur la définition de M. Struillou ou sur les conclusions de M. Lasfargues.