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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Avant l'article 25, amendement 459

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Nous aurons ainsi un dispositif complet sur la prévention.

Les CATS dont vous avez parlé, monsieur Juanico, n'ont jamais été ciblés sur la pénibilité. Les banques ont d'ailleurs signé des accords CATS. Ils constituent tout simplement des accords de préretraite.

Dans le domaine de la pénibilité, il faut aussi parler des carrières longues, car les deux se confondent souvent.

Ainsi 150 000 à 160 000 salariés partiront à soixante ans en retraite parce qu'ils ont commencé tôt à travailler – il y a souvent un recouvrement entre les tâches pénibles et le fait de commencer tôt – ou parce qu'ils font partie des quelque 30 000 salariés concernés par le passage du taux d'incapacité requis de 20 % à 10 %, ou encore parce qu'ils appartiennent aux catégories dites « actives » de fonctionnaires.

Le choix du Gouvernement sur la pénibilité est d'abord de pouvoir l'objectiver et la mesurer, sinon on tomberait très vite dans une injustice totale. Pourquoi mon voisin partirait-il à soixante ans et moi à soixante-deux s'il n'y a pas de critère très précis de mesure de cette pénibilité ? En la matière nous avons évolué puisque nous avons déposé un amendement qui ramène de 20 % à 10 % le taux d'incapacité.

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