Intervention de Éric Woerth
Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Avant l'article 25, amendement 459
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Le Gouvernement intègre à ce texte une réforme de la médecine du travail qui permettra une meilleure traçabilité grâce à une révision des documents dans lesquels elle est indiquée – le dossier médical et les fiches d'exposition – et des missions de services de santé au travail. Cette réforme était très attendue par l'ensemble du corps médical du travail.
Dans ce texte, nous instaurons une sanction – 1 % de la masse salariale – pour les entreprises qui n'auraient pas signé des accords de prévention sur la pénibilité. Nous allons d'ailleurs déposer un amendement au Sénat sur le suivi post-professionnel de certains risques, notamment le travail de nuit.
