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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Avant l'article 25, amendement 459

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…à travers le dispositif « carrières longues ». Ce processus fonctionne. Vous avez vous-mêmes demandé qu'il soit prolongé, et nous l'avons déjà renouvelé une fois dans la loi précédente. Cette fois nous l'étendons en agissant à la fois sur le critère de l'âge et sur celui des catégories de personnes.

S'agissant de ces quatre amendements, la définition de la pénibilité est extrêmement complexe car des éléments subjectifs entrent en ligne de compte, mais ce n'est pas l'essentiel, même si c'est un problème important. Ce qui compte, c'est la question des critères qui a été abordée entre 2005 et 2008 dans les discussions entre les partenaires sociaux pour aboutir à trois axes que vous connaissez bien : les contraintes physiques marquées, l'environnement physique agressif et certains rythmes de travail. Tout cela vous allez le retrouver dans quelques instants à l'article 25. Quant aux déclinaisons, à savoir les détails de ces critères, l'article 25 précise qu'elles seront déterminées par décret.

Telle est la réponse que je peux vous apporter. La politique sociale, j'insiste sur ce point, ce n'est pas de la politique politicienne. Tous ensemble, nous devons être fiers de ce que nous allons faire dans notre pays.

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