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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Avant l'article 25, amendement 459

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Enfin, dernier mensonge, vous nous dites que vous êtes le premier gouvernement dans l'histoire sociale de notre pays à avoir lié la question de la pénibilité à celle de la retraite. Or il existe au moins trois précédents. Nous avons cité le décret Stoléru de 1975 qui permettait aux travailleurs à la chaîne de partir plus tôt, le décret de 2000 de Martine Aubry relatif au dispositif CATS – cessation d'activité de certains travailleurs salariés – qui concerne les travailleurs à la chaîne, les travailleurs de nuit, et permet aussi de partir plus tôt. Je peux encore évoquer le mécanisme mis en place par le gouvernement en 1999 pour les travailleurs de l'amiante.

En conclusion, je souligne la cohérence de ces quatre amendements : définition, critères, mécanismes de compensation. Votre choix se tient, mais c'est celui d'une logique individuelle, médicalisée, étriquée de la pénibilité au travail. C'est ce que souhaitait le MEDEF. Le PS et, plus largement, les partis de gauche, les syndicats, ont une approche radicalement différente. Projet contre projet, nous vous proposons aujourd'hui une approche collective, une réelle prise en compte des facteurs d'exposition tout au long de la vie professionnelle et un système de majorations de durée d'assurance qui permettra aux salariés concernés de partir plus tôt à la retraite.

Bien évidemment, cela a un coût. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez décidé, vous, de créer un dispositif qui ne vous coûte pas un euro puisque vous reportez la charge des 550 millions d'euros sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ce sont donc les cotisations patronales qui paieront. Nous l'avons chiffré dans notre projet : 5 milliards d'euros est le coût à payer pour remédier à l'une des plus grandes injustices sociales dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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