Intervention de Jean Mallot

Nous sommes évidemment opposés à cet article. Néanmoins, pour limiter les dégâts puisque nous craignons que vous ne le votiez, nous voulons appeler votre attention sur le fait que la convergence des taux de cotisation des fonctionnaires d'une part, et des salariés du privé d'autre part, ne saurait intervenir en période de crise, à un moment où la relance par le pouvoir d'achat est décisive. Nous proposons donc que le taux de retenue pour les fonctionnaires prenne aussi en considération l'évolution du pouvoir d'achat des agents concernés et la situation économique.

(L'amendement n° 450 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)