Intervention de Jean Mallot

Je ne reprends pas la démonstration de Marisol Touraine, mais je pose la même question à M. le ministre et à M. le secrétaire d'État.

La question de la retraite des fonctionnaires, j'y insiste, ne se pose bien sûr pas dans les mêmes termes que celle de la retraite des salariés du privé. Dans le public, il n'y a pas de caisse : les pensions sont inscrites sur une ligne budgétaire précise, une autre ligne prévoit les traitements et une troisième des retenues pour pensions et non des cotisations. Le rapport de Denis Jacquat précise bien ce point : il ne s'agit pas, pour la fonction publique, de cotisations qui alimenteraient une caisse.

Cette harmonisation entre le privé et le public que vous appelez de vos voeux, vous la faites – c'est un choix – par un alignement vers le bas, donc par une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Les taux de cotisation seraient en effet augmentés de trois points, ce qui n'est pas rien.

Je souligne d'ailleurs que le rapport prend l'exemple d'un salaire de 2 000 euros, cas qui n'est pas rare. Le rapport explique que l'alignement prévu sur dix ans peut être « évalué, pour une rémunération de 2 000 euros, à 6 euros par mois chaque année pendant dix ans ». Or ce n'est pas du tout le cas ! Il s'agira certes de 6 euros par mois la première année, mais ce sera le double, soit 12 euros, la deuxième année, 18 euros par mois la troisième année, de telle sorte que cela fait tout de même 720 euros sur l'année à la fin des dix années. Vous avouerez que ce n'est pas tout à fait rien !