Intervention de Jean-Luc Préel

Comme vous le savez certainement, nous souhaitons aller vers l'équité ; nous défendons donc, depuis le début de cette discussion, le principe simple d'un régime universel à points, à comptes notionnels, géré par les partenaires sociaux, afin que chacun bénéficie notamment des mêmes prestations et des mêmes taux de cotisation.

Le Gouvernement, qui y est également favorable dans l'esprit, préfère le réserver à une période ultérieure. En attendant, nous désirons la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires.

Depuis la réforme de 2003, il existe à Bercy un service qui compte les recettes et les dépenses ayant trait aux retraites des fonctionnaires. Cela constitue un vrai progrès. Nous souhaitons vivement qu'une véritable caisse de retraite des fonctionnaires soit mise en place. Gérée par les partenaires sociaux, elle permettrait une meilleure transparence, et nous autoriserait à connaître ce qui rentre et ce qui sort effectivement chaque année des caisses de l'État.

Les partenaires sociaux n'y seraient semble-t-il pas favorables. Cependant, nous ne voyons pas pourquoi ils y seraient opposés : le service existe déjà, et je les crois favorables à une véritable transparence.

J'espère qu'il sera possible de créer cette caisse de retraite des fonctionnaires. Puisque nous ne pouvons pas la créer par amendement, cet article – issu d'un amendement voté en commission – prévoit simplement de demander au Gouvernement un rapport sur sa mise en place. Je pense donc que nous allons progresser en ce sens.