Intervention de Éric Woerth

Défavorable, madame Branget, car il faut bien faire attention : les dividendes sont des revenus tout à fait particuliers, qui contribuent au financement de la sécurité sociale.

Ils sont soumis à la CGS, à la CRDS et aux 2 % sur le capital dont parlait M. de Courson, ainsi qu'au 1 % – environ – au titre du RSA. L'ensemble représente 12,1 %. Les dividendes sont donc déjà fortement taxés. Or ils représentent la rémunération du capital. Si l'on souhaite favoriser les investissements dans des entreprises, il faut évidemment que les dividendes suivent. J'ajoute qu'il y a aussi le prix du risque.

Je pense qu'il ne faut pas soumettre les dividendes au même type de taxation que les salaires : ce sont des revenus de nature très différente. D'ailleurs, ils ne sont pas contributifs.

En ce qui concerne les autres amendements, je ne peux pas non plus partager votre avis. Sous réserve de ces explications, je souhaite que vous retiriez ces amendements.