Intervention de Françoise Branget
Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendements 57 58 59
Françoise Branget :Il conviendrait de ne pas exclure des cotisations sociales les revenus perçus sous forme de dividendes, sans toutefois pénaliser les petites entreprises et leurs outils de travail. C'est pourquoi nous proposons d'assujettir aux cotisations sociales les dividendes excédant 50 000 euros annuels, tout en exonérant les personnes exerçant des fonctions dans l'entreprise.
Il s'agit par ailleurs de prendre dans l'assiette des cotisations sociales les indemnités de chômage et les indemnités journalières excédant le seuil de l'équivalent du SMIC, c'est-à-dire 1 343,77 euros par mois.
