Intervention de Charles de Courson

Nous en reparlerons longuement, monsieur le ministre, à l'occasion de la loi de finances, puisque c'est dans celle-ci, ou bien dans la loi de financement de la sécurité sociale, que vous allez proposer un relèvement. Il serait cependant d'ores et déjà intéressant de savoir si le Gouvernement envisage d'aller au-delà d'un point.

(Les amendements nos 390 et 497 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)