Intervention de Charles de Courson

Sur les revenus du patrimoine, le taux est de 18 %, auxquels il faut ajouter 13 % incluant la CSG, la CRDS et les points supplémentaires. On est donc à 31 %.

Or, sur les revenus de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, on est à 40 %, plus 8 % de taux de CSG et CRDS, ce qui fait 48 %. L'écart est donc de 17 points, ce qui n'est pas raisonnable. Le Gouvernement, dans le cadre des mesures de redressement, a proposé une augmentation d'un point, ce qui est modeste. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

À travers le présent amendement, nous proposons un relèvement de cinq points ce qui est raisonnable. Cette augmentation ne serait pas excessive et porterait le taux de 31 % à 36 %, face à 48 %. Certes, on peut discuter pour savoir s'il faut prévoir un relèvement de quatre ou bien de cinq points, mais le sens de l'amendement du Nouveau Centre est d'inciter le Gouvernement à aller un peu plus loin que ce qu'il propose.

Il convient certes d'aller lentement et d'éviter des sauts brutaux comme le proposent certains de nos collègues, mais la direction est la bonne : il faut imposer davantage les revenus du patrimoine pour se rapprocher du taux qui frappe les revenus du travail, parce que nous n'avons pas aujourd'hui une situation équilibrée. À cet égard, je m'adresse à mes collègues de l'opposition pour leur dire qu'ils ont trop baissé la pression fiscale sur les revenus du patrimoine quand ils ont été au pouvoir pendant cinq ans. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)