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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendements 390 497

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

…alors que certaines personnes vivent avec un minimum, c'est cela qui fait parler dans le pays !

Depuis 2001, le prélèvement social de 2 % sur les revenus des capitaux est affecté au financement du risque vieillesse selon la répartition suivante : 5 % au Fonds social vieillesse, 30 % à la CNAV et 65 % au Fonds de réserve pour les retraites. Cela constitue une forme de sécurité dans un système bouleversé et déstabilisé.

Oui, nous sommes opposés à votre intention de puiser dès à présent dans ce fonds dans l'unique but de donner un semblant de crédibilité au financement de votre projet. Il faudra répondre sur ce point, monsieur le ministre : selon nous, vous êtes dans l'incapacité de donner de la crédibilité au bouclage de votre projet.

La mission première du Fonds de réserve des retraites est, en effet, de prendre en charge une partie des dépenses des régimes de base du secteur privé à compter de 2020, au moment du plein impact du choc démographique. Nous sommes donc particulièrement attachés à sa préservation, même si le montant des actifs ne s'établit qu'à 33 milliards d'euros…

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