Intervention de Roland Muzeau

Avec ces amendements après l'article 20 bis, nous sommes au coeur d'un sujet extrêmement important, celui du financement. Depuis des mois, Gouvernement et majorité ânonnent que pour sauver notre système de retraites, le choix ne peut porter que sur la baisse des pensions, l'augmentation des cotisations, ou des mesures démographiques. Le levier de l'emploi et des salaires, pourtant essentiel dans la construction et la consolidation de notre modèle social fondé sur la répartition, n'apparaît jamais dans cette liste ! Les députés communistes et du Parti de gauche affirment que le champ des possibles ne se résume pas à ces seules trois pistes !

Notre amendement, issu de la proposition de loi que nous avons déposée, porte une proposition de fond. Je ne vais pas entrer dans le détail de la description du dispositif que vous avez – nous n'en doutons pas – étudié avec le plus grand intérêt. Il s'agit de mettre en place un dispositif incitatif de modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses. Les entreprises privilégiant une répartition des richesses en faveur du capital et au détriment de l'emploi, des salaires et de la formation professionnelle sont soumises à deux cotisations additionnelles d'assurance vieillesse.

Il ne s'agit pas, comme le Gouvernement et la majorité tentent de le faire croire, d'un matraquage fiscal. Ce n'est pas un dispositif répressif, mais au contraire une mesure incitative, presque pédagogique : il s'agit, ni plus ni moins, de rééduquer les entreprises qui font leurs choux gras des conditions d'emploi dégradées et de la casse sociale – toujours pratiquée au nom de la compétitivité.

Avec une telle mesure, des entreprises telles que Continental, Molex, la Raffinerie des Flandres, et bien d'autres, conserveront – rassurez-vous – le droit de licencier sans motif réel et sérieux, mais devront toutefois en payer le prix social. Car ce n'est pas aux travailleurs qui contribuent à la création des richesses de ces sociétés, ni à la nation, de payer le prix de la gestion antisociale des premières et des errements économiques de ce gouvernement et de sa majorité.

Monsieur le ministre, l'argument de la compétitivité de nos entreprises ne tient pas une seule seconde, puisque les entreprises vertueuses, les entreprises en difficulté, ou même celles dont les résultats stagneraient ne seraient pas concernées par notre mesure. Seules seront assujetties à ces cotisations additionnelles celles des entreprises qui, de licenciements en délocalisations, font leurs gains de compétitivité dans le lit de la casse sociale ; celles qui servent à leurs actionnaires des dividendes à des niveaux indécents tout en refusant d'augmenter les salaires de leurs travailleurs ; celles qui affichent des bénéfices, mais qui se refusent à les réinvestir, ne serait-ce que dans la formation de leurs salariés.

Ces voraces économiques, que ce gouvernement et cette majorité soignent comme s'il s'agissait de la poule aux oeufs d'or, font partie des fauteurs de crise, cette crise qui motive votre réforme, supportée – nous n'avons pas fini de vous le rappeler – à 90 % par les salariés. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, tout comme des millions de salariés dans ce pays, refusent cette nouvelle injustice.

La question de l'emploi, de la réduction du sous-emploi et de la revalorisation des salaires, est une clé essentielle du financement des retraites et de la protection sociale en général. Sur ces thèmes centraux, vous oscillez entre un silence assourdissant et des déclarations incantatoires qui confinent à l'irresponsabilité politique.

Ainsi, contrairement à tout que nous entendons dans ce débat, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ne se contentent pas d'aménager l'existant : ils vous proposent un dispositif novateur permettant, en un temps relativement court, de financer notre système de protection sociale – ce que votre réforme, pas plus que celle de 2003, ne parviendra à faire – en incitant les entreprises à mener une politique en faveur de l'emploi, des salaires et de la formation, et en désintoxiquant l'économie.