Intervention de Jean-Luc Préel

À une période où l'on envisage à juste titre de raboter les niches fiscales et sociales, le Nouveau Centre vous propose un coup de rabot afin de concentrer les mesures d'exonérations de cotisations sur les entreprises qui en ont le plus besoin : les petites et moyennes entreprises qui sont d'ailleurs les plus créatrices d'emplois.

En effet, la Cour des comptes a démontré, dans un récent rapport, que les allègements de charges sur les grandes entreprises du secteur protégé étaient inefficaces en termes d'emploi et budgétairement coûteux.

Le présent amendement vise donc à exclure les entreprises de plus de 2 000 salariés de ce dispositif, ainsi qu'à plafonner le coefficient maximal d'exonération à 0,13 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et à 0,065 pour les entreprises de plus de 1 500 salariés.

Ainsi, cette mesure d'économies contribuera à la réduction des déficits de notre protection sociale de l'ordre de 1,5 milliard d'euros.