Intervention de Gérard Bapt

Or, en 2009, les dépenses ne bénéficieront pas de l'impact à la baisse des franchises médicales que vous aviez instaurées en 2007, soit 800 millions d'euros s'ajoutant aux franchises déjà existantes.

La dette du Fonds de solidarité vieillesse transférée à la CADES atteindra 3,9 milliards à la fin de cette année, mais se reconstituera en 2009 à hauteur de 800 millions, voire plus, compte tenu de la remontée du chômage. Ensuite, la dette du FFIPSA est intégrée à la dette de l'État et, dans le même temps, vous augmentez à 35 milliards d'euros le plafond d'emprunt pour que l'ACOSS puisse résoudre ses difficultés récurrentes de trésorerie.

Dès lors, au bout du solde pour 2008 et dans la situation de crise actuelle, comment voulez-vous estimer le déficit pour 2009 ? Tel est l'objet de cette question préalable : repousser à la mi-novembre l'examen de ce PLFSS, de sorte que vous ayez d'ici là affiné vos prévisions budgétaires. En attendant, nous espérons les réformes profondes qui permettront de réduire ce déficit structurel. Hélas, vous ne faites qu'agiter des projets de réforme – j'ai parlé des ALD – aussitôt renvoyés à la prochaine élection présidentielle. Certes, vous tracez bien quelques pistes intéressantes, sur le contrat individuel avec les médecins généralistes volontaires, par exemple, mais, dans le même temps, vous déclarez aux syndicats médicaux votre attachement indéfectible aux principes de la médecine libérale : quelle contradiction !

Mme Touraine a largement évoqué la question de la retraite. Je dirai un mot de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dite ATMP : vous n'avez que partiellement suivi les recommandations de la commission Diricq, chargé d'estimer le coût de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce coût, réévalué à la hausse, devrait dépasser 561 milliards, mais vous vous contentez de prévoir un transfert de 300 milliards en faveur de l'assurance maladie.