Intervention de Martine Billard

Pardon, il s'agit des parachutes dorés dont le seuil de taxation représente seize ans de SMIC. On ne va pas non plus pleurer sur la taxation des parachutes dorés.

Notre amendement propose la suppression du dispositif de réduction des cotisations sociales sur les salaires jusqu'à 1,6 SMIC.

La Cour des comptes a elle-même jugé que rien ne prouvait que ces exonérations aient une quelconque efficacité sur l'emploi. L'effet est d'autant moins prouvé que, basée sur un montant de SMIC, l'exonération est indifférenciée : les entreprises qui exportent sont exonérées de la même façon que celles qui ne peuvent délocaliser. Vous allez ainsi exonérer toutes les entreprises de restauration rapide ou de nettoyage qui ne peuvent pas délocaliser.

Ce système particulièrement absurde et inefficace aboutit seulement à une pression vers le bas sur l'ensemble des salaires, à une « smicardisation » d'une large part du salariat puisque, évidemment, les chefs d'entreprise ne souhaitent plus augmenter les salaires au-dessus du seuil de 1,6 SMIC à partir duquel ils perdent les exonérations de cotisations sociales.

Nous souhaitons supprimer ces exonérations. Elles sont compensées par le budget mais, justement, cela prive l'État de moyens qui seraient beaucoup plus utiles pour financer des investissements et les services publics tels que l'école et la santé qui sont actuellement dans une situation assez déplorable compte tenu des restrictions qui les visent.