Intervention de Gérard Bapt

Pensez-vous que les salariés des hôpitaux, ceux qui, selon votre expression favorite, se lèvent tôt, supporteront longtemps les efforts qu'on exige d'eux alors que, après que la Société générale a perdu 5 milliards d'euros et la moitié de sa valeur, après que le contribuable français doit la recapitaliser, M. Bouton – ce bon M. Bouton – a encaissé une plus-value de 1,3 million d'euros en quatre mois ? Il suffit, pour le savoir, de consulter le site internet de l'AMF.

De surcroît, la révision de plans de stock-options en a abaissé le prix en pleine crise et, ironie de l'histoire, c'est M. Bouton lui-même que le patronat a chargé de rédiger le rapport pour fixer des règles de gouvernance et de bonne conduite ! Au fond, M. Kerviel n'a fait qu'emboîter le pas à certains de ses dirigeants…

Des économies sont possibles en matière d'allégements de cotisations et d'allégements généraux ou ciblés. La Cour des comptes a tracé des pistes et la mission d'information a formulé des propositions. C'est à partir de l'avis que vous donnerez aux amendements issus de divers groupes que nous jugerons votre capacité à lutter contre les déficits en réduisant les dépenses inutiles, mais aussi en utilisant les économies réalisées pour affecter des moyens là où il est nécessaire d'investir : les hôpitaux, bien sûr, mais aussi l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour les 8 % de familles qui ne peuvent y accéder.

En présentant ce PLFSS devant la commission, monsieur le ministre, vous avez insisté sur votre « ambition » de garantir un redressement budgétaire : soit. En fait d'ambition, hélas, il ne s'agit que d'une stabilisation du déficit, notamment grâce à une taxe sur les organismes d'assurance santé complémentaire – sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir lors de l'examen des articles. Pourtant, alors même que Mme la ministre signait une convention relative à l'accès aux données avec la fédération nationale de la mutualité française, et alors que M. Davant assurait qu'il ne serait pas nécessaire d'augmenter les cotisations, M. de la Martinière, quant à lui, indiquait en tant que président de la fédération française des syndicats d'assurances qu'il répercuterait cette taxe sur les cotisations. Ainsi, ce sont bel et bien les patients et les assurés sociaux qui supporteront pour partie la charge dudit redressement.

Le taux de progression de l'ONDAM, fixé à 3,3 %, est insuffisant et identique à celui de 2008.