Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement, comme un certain nombre de nos propositions, vise moins à engranger des recettes nouvelles qu'à dissuader certaines pratiques et à réorienter les revenus du capital vers l'emploi et les salaires.

Le Gouvernement serait donc malvenu de nous faire le reproche de fiscaliser le financement des retraites par des contributions nouvelles.

Les deux axes principaux de la proposition de loi que nous avons déposée en mai dernier visent à orienter les bénéfices des entreprises vers l'investissement et l'emploi, en appliquant un dispositif de surcotisation aux entreprises qui privilégient la spéculation et en majorant de 10 % les cotisations patronales des entreprises de plus de vingt salariés comptant plus de 20 % de salariés à temps partiel.

Dans le présent amendement, nous proposons d'instaurer une nouvelle contribution patronale au taux dissuasif de 40 % sur la part variable de rémunération des opérateurs de marché qui excède le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 620 euros.

Notre amendement vise ainsi à dissuader le versement de bonus somptuaires aux opérateurs de marché, qui s'inscrit dans un mouvement d'ensemble d'individualisation de la rémunération des cadres et d'aggravation des inégalités de revenus au sein des entreprises. Ces pratiques traduisent également l'excessive financiarisation de l'activité économique, c'est le moins que l'on puisse dire.

Vous ne pouvez pas, non plus, ignorer le scandale que constitue le versement de milliards d'euros au traders, en une période où l'on demande aux Français de se serrer plus que jamais la ceinture, où des centaines de milliers de suppressions d'emplois se produisent. En France, 680 000 emplois ont été démolis.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à vous ressaisir et à adopter le présent amendement.