Intervention de Pierre-Alain Muet

Lorsque nous proposons que les stock-options soient soumis aux mêmes prélèvements que les salaires, M. le ministre nous répond que les stock-options ne représentent rien aujourd'hui. Il est vrai que ces revenus ne sont pas simples à évaluer. La Cour des comptes, dans son rapport de 2007, estime l'assiette des stock-options en 2005 à 8 milliards d'euros, et leur produit à 3,2 milliards d'euros – nous l'évaluons à 2 milliards, mais je pense que sur une moyenne de longue période, le rapport n'est guère éloigné de la réalité.

Cet amendement vise à relever à 20 % le forfait social appliqué à l'intéressement et à la participation, qui est actuellement de 4 %. En effet, ces dispositifs sont le moyen de faire échapper des revenus aux prélèvements fiscaux et sociaux. Il n'y a aucune raison de faire perdre ainsi des recettes à la sécurité sociale. La justice fiscale consiste à mettre le même taux de prélèvement sur l'ensemble des revenus d'un même montant, quelle que soit leur origine. Ce serait à la fois une mesure de justice sociale et une mesure d'efficacité économique. Je n'ai pas encore vu la moindre démonstration de l'intérêt de mettre à part la taxation pour l'intéressement et la participation.