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Intervention de Yves Bur

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendements 562 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur :

Monsieur Roy, nous avons soumis à un taux de cotisations sociales normal les parachutes dorés qui dépassent 200 000 euros, et au premier euro. Nous avons fait un premier pas. J'ai proposé, dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, de réfléchir à la question des indemnités de rupture à partir du plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire des indemnités au moins égales à 69 000 euros. Nous aurons l'occasion lors du PLFSS d'y revenir et de prendre des décisions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

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