Intervention de Pascal Terrasse

En effet, l'intérêt de l'employeur est évidemment de verser un salaire à son personnel conformément aux conventions collectives mais aussi d'augmenter les revenus de l'entreprise à travers les dispositifs les moins coûteux possible. Vous reconnaissez que l'intéressement et la participation font partie des moyens qui permettent d'échapper aux cotisations. La Cour des comptes a souligné l'importance de l'ensemble des exonérations sociales. Aussi, il serait utile de se demander si tous ces avantages, partiellement fiscalisés au titre du forfait social, ne pourraient pas entrer dans le financement des retraites. L'amendement vise donc à soumettre les parachutes dorés au forfait social à un taux de 20 %. Il s'agit d'une forme de rémunération tout de même exceptionnelle qui bénéficie à des dirigeants en fin d'activité, et nous avons eu ces derniers temps de nombreux débats sur des cas concrets. Je fais d'ailleurs remarquer que le taux que nous proposons n'est même pas à la hauteur de la taxation du revenu du travail puisque vous dites vous-même que celui-ci est taxé à hauteur de 42 % à 45 % – si on tient compte évidemment des cotisations patronales.

Il ne s'agit pas d'un amendement révolutionnaire, mais il contribuerait à financer les 2,5 milliards que vous évoquiez. Il n'est pas question de créer un dispositif destiné à se substituer aux cotisations contributives pour financer les retraites, mais de trouver des ressources fiscales annexes, notamment pour pouvoir mener une vraie politique en matière de pénibilité.