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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendements 562 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Le ministre veut nous faire croire qu'il serait souhaitable de fiscaliser le financement des pensions de retraite. Je rappelle que, pour les socialistes, il s'agit de bien distinguer ce qui doit relever du contributif et du non-contributif – avantages familiaux, fonds social vieillesse. Nous en reparlerons quand nous aborderons la pénibilité. S'agissant du non-contributif, nous pouvons qu'il faut exonérer autant que possible le travail. Celui-ci n'a pas à financer ce qui relève du non contributif. Nous considérons qu'il faut lier le revenu du travail à la pension de retraite.

Notre amendement est dans la continuité du débat sur ce fameux forfait social. Monsieur le ministre, votre argumentation repose sur la distinction entre les revenus issus du travail et nombre de revenus accessoires, totalement ou partiellement exonérés de cotisations sociales, ce qui satisfait évidemment l'employeur. Mais là est justement le problème.

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