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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 563

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Il paye à peu près les mêmes cotisations sociales que les salariés (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), alors que ce n'est pas contributif, que cela n'ouvre aucun droit. (Mêmes mouvements.) Écoutez, quand les stock-options ont été créés, le bénéficiaire ne payait quasiment rien ; aujourd'hui, il paye à peu près comme pour un salaire !

Vous proposez, par cette fiscalisation supplémentaire sur les stock-options, de recueillir 2,5 milliards d'euros.

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