Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements nos 567 et 570 .

Il est vrai, monsieur le ministre, que les stock-options ont été en grande partie inventées pour des entreprises innovantes, afin de permettre de verser des revenus différés aux créateurs d'entreprise. Mais force est de constater qu'elles ont été dévoyées depuis plusieurs années, en l'occurrence dans les années qui ont précédé la crise, de cette fonction initiale, puisque ce sont des patrons de grandes entreprises qui ont utilisé ces rémunérations, parce qu'elles bénéficiaient d'une fiscalité préférentielle. Nous savons que les stock-options, comme les actions gratuites et, d'une façon générale, tous les revenus variables, ont très largement contribué à l'explosion des inégalités. Si les revenus des chefs d'entreprise du CAC 40 se montent à 300 SMIC, alors que le revenu d'un patron de PME est de seulement trois fois le salaire minimum, c'est parce qu'il y a eu un complet abus dans ce domaine.

Afin de remettre ces instruments dans le droit commun, il convient d'augmenter les contributions patronales et les contributions salariales, ce qui est l'objet de ces deux amendements, et en outre – c'est l'objet de l'amendement que présentera M. Eckert – de remettre les stock-options dans le cadre du forfait social.

Nous proposons donc de faire passer la contribution salariale de 2,5 % à 10 % et la contribution patronale de 10 % à 20 %. En ajoutant à cela l'inclusion dans le forfait social, on replace les stock-options où elles devraient être, à savoir parmi les rémunérations du travail, en leur faisant supporter les mêmes prélèvements fiscaux et sociaux.