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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 714

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Les travaux du COR sur des bases économiques relativement optimistes indiquaient clairement ce que personne n'a vraiment remis en cause, à savoir que les besoins de financement pour 2018 seraient de l'ordre de 48 milliards. Le report d'âge conduit, semble-t-il, à une économie de 19 milliards. Les recettes nouvelles qui ne figurent d'ailleurs pas dans le texte seraient de l'ordre de 4 milliards. Nous sommes donc loin du compte.

J'entends déjà le rapporteur indiquer que notre proposition n'a pas à figurer dans ce texte, mais dans un projet de loi de finances ou dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je regrette vivement que ce projet de loi, qui a pour but de sauvegarder notre système de retraite, ne soit pas financé dans le texte lui-même, ce qui permettrait d'avoir un éclairage effectivement nettement plus simple. Il est vrai par ailleurs que le Gouvernement maintient son effort de 15 milliards pour le financement des retraites des fonctionnaires. Or ces 15 milliards sont financés par le budget de l'État qui, comme chacun le sait, est malheureusement déficitaire. Cette somme sera, en conséquence, financée par la dette, ce que nous regrettons.

Le groupe Nouveau Centre propose donc une mesure simple, objet de cet amendement, qui consiste en une augmentation de la CSG de 1 %, rapportant 11 milliards par an. Certes, cette mesure n'est pas agréable. Mais si l'on expliquait aux Français qu'il s'agit de contribuer à sauvegarder les retraites, mais aussi à améliorer la situation de ceux qui ont commencé à travailler tôt, en supprimant les huit trimestres supplémentaires exigés, et à améliorer la situation des polypensionnés, des veuves, des veufs et des petites retraites, notamment agricoles, j'ai la faiblesse de croire qu'ils seraient d'accord pour consentir cet effort, modeste pour chacun, mais indispensable pour la collectivité.

J'ai compris que le Gouvernement ne le souhaitait pas, redoutant que cette augmentation pèse sur le pouvoir d'achat. C'est toutefois le cas d'augmentations récentes, par ailleurs acceptées. Je citerai l'augmentation de l'électricité, des franchises médicales, des forfaits journaliers, des cotisations aux assurances complémentaires, pour ne reprendre que des exemples concernant la santé.

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