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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 13 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 20 bis, amendement 576

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je ne peux pas me contenter de ce type de réponse. En effet, un jour on nous dit que l'on n'a pas fléché les recettes, un autre, on nous répond que cela relève du PLF ou du PLFSS. Mais, chers collègues, outre que votre projet de financement est insuffisant et partiel, puisqu'il manque 15,6 millions, vous n'avez aucune certitude sur ce qui sera adopté dans le PLF. Que je sache, il est impossible de flécher les recettes dans le cadre des nouvelles règles d'élaboration des budgets.

J'aimerais qu'il soit bien précisé que figurera dans le PLF ou dans le PLFSS ce que vous avez annoncé. Je pense au 1 % supplémentaire de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Le produit de ce nouvel impôt sera-t-il fléché ? Sera-t-il possible de le faire dans le cadre des règles d'élaboration du budget ? Tout cela me paraît extrêmement confus.

Enfin, monsieur le rapporteur, avec tout le respect que je vous porte, l'intérêt pour la chose hippique n'est pas la motivation de cet amendement. Nous avons, nous, pour les pur-sang autant de respect d'où qu'ils viennent, même si c'est de l'écurie de M. Wildenstein !

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